Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGV/CGU)
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales régissent l’utilisation du site internet de DLH Chauffeur et les prestations de transport de personnes proposées par l’entreprise. En réservant un service ou en naviguant sur ce site, le client accepte sans réserve les présentes CGV/CGU.
Article 2 : Services proposés
DLH Chauffeur propose :
- Le transport privé de personnes (VTC) sur réservation.
- Des services adaptés pour les événements spéciaux (mariages, communions, etc.).
- Le transport d'affaires et de loisirs en Loire-Atlantique (Pays de la Loire, Vendée), en Bretagne et en France.
Article 3 : Réservation et confirmation
1. Modalités de réservation : Les réservations peuvent être effectuées via le site internet, par email, ou par téléphone.
2. Confirmation : Une réservation est confirmée après validation par DLH Chauffeur et, le cas échéant, le paiement d’un acompte ou la transmission des informations nécessaires.
3. Modification ou annulation : Toute modification ou annulation doit être communiquée au moins 1 jours avant la prestation.
Article 4 : Tarifs et paiements
1. Les tarifs sont indiqués sur le site ou communiqués lors de la réservation. Ils incluent la TVA (le cas échéant) et tous les frais associés, sauf mention contraire.
2. Modalités de paiement : Paiement accepté par carte bancaire, virement ou espèces.
3. Annulation par le client: Des frais d’annulation peuvent être appliqués selon les modalités précisées lors de la réservation.
4. Annulation par DLH Chauffeur: En cas de force majeure ou d’impossibilité d’honorer le service, le client sera remboursé intégralement des sommes versées.
Article 5 : Obligations de DLH Chauffeur
- Fournir un véhicule conforme aux normes de sécurité et d’hygiène.
- Respecter les horaires convenus, dans la limite des aléas indépendants de sa volonté (trafic, conditions météorologiques, etc.).
- Garantir la confidentialité des informations transmises par le client.
Article 6 : Obligations du client
- Fournir des informations exactes lors de la réservation.
- Respecter les règles de sécurité et de courtoisie à bord du véhicule.
- Toute dégradation du véhicule causée par le client sera facturée.
Article 7 : Données personnelles
Les données collectées sur le site sont utilisées exclusivement pour traiter les demandes de réservation et pour la gestion de la relation client. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, ou de suppression de ses données personnelles, en contactant DLH Chauffeur.
Article 8 : Responsabilité
DLH Chauffeur ne peut être tenu responsable des retards ou annulations causés par des circonstances indépendantes de sa volonté (conditions de circulation, grèves, intempéries, etc.).
Article 9 : Litiges
En cas de litige, le client est invité à contacter DLH Chauffeur pour trouver une solution amiable. À défaut d’accord, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents du lieu de domiciliation de l’entreprise.
Article 10 : Modifications des CGV/CGU
DLH Chauffeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation.
Article 11 : Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions, vous pouvez contacter DLH Chauffeur à l’adresse email suivante : dlhchauffeur@gmail.com